L’exercice de la justice à Granby : depuis la milice jusqu’à la Cour municipale

À l’époque de la milice

Entre 1813 et 1859, aux premiers temps du hameau de Granby, la justice est assurée par des juges de paix qui entendent les causes et des corps de milice qui veillent à protéger l’ordre public. Initialement, la plupart de ces agents proviennent du district de Montréal (Laurion, 1959, p. 33). La première milice locale a été fondée en 1856 sous le nom de Militia Rifle Co. of Granby  (Laurion, 1959, p. 33).

En 1871, John Mills, un correspondant provenant du Nouveau-Brunswick venu faire la lecture aux citoyens de Granby, est accusé par certains citoyens du Village d'indécence envers des jeunes filles. Les citoyens en question décident de se faire justice eux-mêmes en reproduisant une technique d’humiliation digne de l’Ouest américain, soit en le dénudant et l’enduisant de goudron et de plumes. John G. Cowie, maire et juge de paix de l’époque, vient à la défense de Mills et lui permet de s’échapper. Les citoyens justiciers seront condamnés à payer des amendes de 30$ chacun par le juge Samuel W. Foster qui affirme par la suite : « Par-dessus tout, n’oubliez jamais que nul n’a droit d’exercer lui-même justice » (cité dans Gendron, 2012). Cet épisode rappelle les dérapages pouvant survenir dans l’exercice de la justice lorsque les forces de l’ordre sur le terrain sont insuffisantes. La création de la première police municipale de Granby a lieu neuf ans plus tard, en 1880. (Pour en savoir davantage, lire l'excellent article de la Société d'histoire de la Haute-Yamaska sur le sujet). 

Figure 1 : La personne accusée est goudronnée et emplumée pour ensuite être trimbalée en public pour humiliation. Source : https://picryl.com. Domaine public.

Cour des magistrats et Cour du recorder

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le Village de Granby fait partie du district judiciaire de Bedford, où siègent différentes cours. La Cour du banc de la Reine s’occupe des causes portées en appel et des causes criminelles. Elle est l’ancêtre de la Cour d’appel (Cour d'appel du Québec, s. d.). Pour leur part, la Cour de circuit et la Cour supérieure traitent les causes de natures civiles, de petites et de grandes valeurs litigieuses respectivement (Plamondon, s. d.). Leurs séances se tiennent dans le chef-lieu du district, soit le village de Sweetsburg, aujourd’hui fusionné à Cowansville (Laurion, 1959, p. 33).

En 1869, dans le but d’assurer une meilleure compétence dans les activités des tribunaux de proximité et d’exercer ses pouvoirs juridiques accordés par la Loi constitutionnelle de 1867, la Province de Québec crée la Cour des magistrats (Plamondon, s. d.). Son mandat couvre plusieurs juridictions dont certaines entrent parfois en concurrence avec celles de la Cour de circuit (Plamondon, s. d.). Dans le district de Bedford, la Cour des magistrats siège d’abord à Sweetsburg, puis à Waterloo en 1868, puis à Knowlton en 1870 (Laurion, 1959, p. 33). 

En 1922, la Cité de Granby ne possède que la Cour des commissaires du Canton de Granby sur son territoire. Son mandat est d’offrir une justice de première instance locale et rapide pour les petits délits, mais son autorité est exercée par des citoyens non-juristes (Plamondon, s. d.). Étant la plus grande agglomération du district, Granby entreprend alors des démarches pour rapatrier la Cour des magistrats, opération qui est achevée en 1929 (Laurion, 1959, p. 33).

Dans la province, les premières cours municipales, appelées à l’époque « Cours du recorder », sont celles de Montréal en 1851 et de Québec en 1856. Plus tard, la Loi sur les cours municipales de 1903 permet à toute ville de se doter de sa propre cour (Cour municipales du Québec, s. d.). C’est en 1936 que la Cité de Granby se dote d’une Cour du recorder, soit peu de temps après le rapatriement de la Cour des magistrats. À l’époque, les deux cours siègent dans l’ancien hôtel de ville.

Cour des magistrats et Cour du recorder

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le Village de Granby fait partie du district judiciaire de Bedford, où siègent différentes cours. La Cour du banc de la Reine s’occupe des causes portées en appel et des causes criminelles. Elle est l’ancêtre de la Cour d’appel (Cour d'appel du Québec, s. d.). Pour leur part, la Cour de circuit et la Cour supérieure traitent les causes de natures civiles, de petites et de grandes valeurs litigieuses respectivement (Plamondon, s. d.). Leurs séances se tiennent dans le chef-lieu du district, soit le village de Sweetsburg, aujourd’hui fusionné à Cowansville (Laurion, 1959, p. 33).

En 1869, dans le but d’assurer une meilleure compétence dans les activités des tribunaux de proximité et d’exercer ses pouvoirs juridiques accordés par la Loi constitutionnelle de 1867, la Province de Québec crée la Cour des magistrats (Plamondon, s. d.). Son mandat couvre plusieurs juridictions dont certaines entrent parfois en concurrence avec celles de la Cour de circuit (Plamondon, s. d.). Dans le district de Bedford, la Cour des magistrats siège d’abord à Sweetsburg, puis à Waterloo en 1868, puis à Knowlton en 1870 (Laurion, 1959, p. 33). 

En 1922, la Cité de Granby ne possède que la Cour des commissaires du Canton de Granby sur son territoire. Son mandat est d’offrir une justice de première instance locale et rapide pour les petits délits, mais son autorité est exercée par des citoyens non-juristes (Plamondon, s. d.). Étant la plus grande agglomération du district, Granby entreprend alors des démarches pour rapatrier la Cour des magistrats, opération qui est achevée en 1929 (Laurion, 1959, p. 33).

Dans la province, les premières cours municipales, appelées à l’époque « Cours du recorder », sont celles de Montréal en 1851 et de Québec en 1856. Plus tard, la Loi sur les cours municipales de 1903 permet à toute ville de se doter de sa propre cour (Cour municipales du Québec, s. d.). C’est en 1936 que la Cité de Granby se dote d’une Cour du recorder, soit peu de temps après le rapatriement de la Cour des magistrats. À l’époque, les deux cours siègent dans l’ancien hôtel de ville.