Transformation
Type d'intervention
Modification d’un bâtiment principal sans agrandissement comme un ajout ou une modification d'une galerie, un aménagement du sous-sol ou d'une nouvelle pièce, un ajout ou une modification de l’ouverture de portes et/ou de fenêtres, des travaux d’aménagement de locaux commerciaux ou industriels (incluant le changement d’usage/permis d’occupation).
Pour plusieurs travaux de transformation affectant le même bâtiment, une seule demande de permis est requise. Cette demande peut inclure des travaux de transformation et de réparation.
En ligne ou en personne au 87, rue Principale, Granby.
60 jours.
30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $/1 000 $ de travaux supplémentaires.
Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l’en aviser.
La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules. Le coût des travaux devrait inclure seulement les travaux nécessitant un permis.
Pour simuler le coût de votre permis, inscrivez le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.
Le coût de votre permis sera de : _________ $
365 jours à compter de sa date délivrance.
Pour un usage résidentiel unifamilial
Pour la transformation intérieure sans impact à la structure du bâtiment et n’en changeant pas l’usage, telle la réaffectation de pièces n’impliquant que des murs non porteurs ou l'aménagement de pièces au sous-sol :
- Les documents à fournir sont variables selon la nature des travaux et le type d'immeuble.
Pour une transformation extérieure, telle la modification d’une saillie ou l’ajout d’ouvertures :
- Un plan ou croquis à l’échelle (selon le système métrique) démontrant la situation avant et après les travaux.
Pour un usage autre que résidentiel unifamilial, veuillez consulter le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et sur les certificats pour connaître la liste des documents requis.
Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la règlementation municipale.
Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à [email protected] en spécifiant qu’il accompagne la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.
Si votre propriété est soumise à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou si votre projet comporte certaines particularités, des documents supplémentaires pourraient vous être demandés lors de l’analyse de votre demande.
Seules les demandes complètes comportant tous les documents requis sont analysées.
60 jours pour une résidence unifamiliale isolée.
75 jours pour tout autre usage.
Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues et doivent être complètes.
Imprimante si la demande est déposée en ligne.
Pour plus d'informations, consultez le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats.