Permis, certificats d'autorisation et déclarations
Demandes de permis ou de certificat d'autorisation et déclarations de travaux
Qui peut déposer une demande de permis ou de certificat d'autorisation?
Plusieurs personnes peuvent déposer une demande de permis ou de certificat d'autorisation, le propriétaire ou son mandataire, un entrepreneur ou autres.
Pour connaître la liste complète des personnes autorisées à déposer une demande, consultez l'article 20 du Règlement no 0666-2017 sur les permis et certificats.
Important
- Seul le propriétaire d'un immeuble ou son mandataire peut remplir une déclaration de travaux.
- Seules les demandes complètes qui comportent tous les documents requis seront analysées.
Deux manières pour faire une demande de permis ou de certificat d'autorisation
Lorsque vous choisissez de déposer une demande de permis en ligne, vous devez savoir avant tout que l’ensemble des opérations reliées à cette dernière doivent être réalisées en ligne (demande, émission, paiement).
Vous devez sélectionner le type de demande de permis en fonction des travaux projetés. Plus d’une demande de permis pourrait être requise si les travaux projetés affectent plus d’un bâtiment.
Le paiement se fait exclusivement par carte de crédit.
Tous les documents requis doivent être joints à la demande à défaut de quoi elle sera refusée.
Les délais de traitement varient en fonction du type de permis demandé et de la période de l’année.
Un courriel sera acheminé lorsque le permis sera délivré pour que vous puissiez procéder au paiement et à l’impression des documents.
Vous devez vous présenter à nos bureaux pour formuler la demande de permis.
- Le paiement pourra se faire en argent comptant, par chèque ou par carte de débit.
- Les délais de traitement varient en fonction du type de permis demandé et de la période de l’année.
- Certains types de permis seront délivrés sur le champ tandis que d’autres devront être récupérés une fois délivrés.
Déclaration de travaux d'abattage, de coupe et de taille d'un arbre